La loi Scellier BBC 

Le dispositif Scellier Bâtiment Basse Consommation d'Energie



Découvrez la loi Scellier Bâtiment Basse Consommation - BBCLa loi Scellier  a été voté en décembre 2008 afin d'inciter les contribuables français à investir dans la construction de logements neufs . 

L'année 2013 verra disparaître un des régimes incitatifs d'investissements locatifs parmi les plus performants jamais mis en place : la Loi Scellier BBC.

Pensé « vert » depuis l'année 2010, le dispositif Scellier à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) apporte une vraie révolution dans le secteur du logement, en réduisant de prêt de 70% les consommations énergétiques des bâtiments.

Le BBC est une norme qui fixe une consommation maximale en énergie primaire modulé selon la zone climatique et l'altitude. A l'instar de la défiscalisation Scellier dit « classique », le dispositif Scellier BBC octroi une réduction d'impôts.



Ce qu'il faut retenir de la loi Scellier BBC



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sur la loi Scellier BBC

Consultez l'ensemble des documents officiels sur la nouvelle loi de finance 2011 et la règlementation. // cliquez ici


Tous nos programmes Scellier BBC

Nous vous invitons à découvrir notre sélection de programmes immobiliers éligibles en loi Scellier BBC.


Cette liste est non-exhaustive, et nous pouvons vous proposer des programmes correspondants à vos attentes sur simple demande en nous contactant à l'adresse suivante : contact[AROBASE]loiscellierbbc.com



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Quelques précisions sur la loi Scellier BBC

- Quel taux de défiscalisation ?

La loi Scellier 2012 est riche de nombreuses modifications.

Sa lecture n'étant pas des plus aisées, voici ce qu'il faut retenir :

- Vous devez louer le bien nu pour une durée minimum de 9 ans et le locataire doit en faire sa résidence principale

- La réduction d'impôts est de 13% en loi Scellier et de 21% en loi Scellier Intermédiaire (6% ou 14% si le logement n'est pas BBC)

- La base pour calculer la réduction d'impôts est plafonnée à 300 000 euros

-  Il a été mis en place des plafonds de prix de revient par m² en fonction des zones d'investissement (pdf zones à télécharger)

Zone A bis : 5 200€ / m²
Zone A : 5 000€ / m²
Zone B1 : 4 000€ / par²
Zone B2 : 2 100€ / m²
Zone C : 2 000€ / m²

-  Le taux de la réduction d'impôts dépend de la date de réalisation de l'opération, c'est-à-dire de la date de l'acte authentique

-  La date d'achèvement du programme détermine le début de la période de défiscalisation

- Il est possible de louer à un ascendant ou descendant, mais seulement s'il n'est pas membre du foyer fiscal, et uniquement dans le cadre de la loi Scellier classique (et non intermédiaire)

-  Il est possible de réaliser une opération Scellier dans le cadre d'une SCI soumise à l'IR (et non à l'IS)
-   Le démembrement est interdit
-  L'acquisition en indivision est tout à fait possible, le plafond de 300 000€ s'applique alors pour l'ensemble de l'opération et chaque investisseur bénéficie de sa quote- part de défiscalisation

En plus d'une obligation d'être aux normes BBC, un projet en loi Scellier BBC n'est autorisé que lorsqu'il concerne un bien immobilierneuf, prochainement achevé (VEFA), déjà achevé (mais vierge de toute occupation) ou réhabilité, ET exclusivement voué à être loué.



- Les différences entre Scellier « classique » et « Intermédiaire » ? 


A la différence de la loi Scellier classique, le dispositif intermédiaire offre 2 avantages fiscaux supplémentaires :

- Une réduction d'impôts de 13% + 2 fois 4% de réduction d'impôts supplémentaire si l'engagement de location est prolongé entre 10 et 12 ans et entre 13 et 15 ans.

- Une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers, venant s'ajouter aux intérêts d'emprunts et aux charges qui peut créer un déficit imputable sur vos revenus (= économie d'impôts supplémentaire) si l'opération est optimisée par un financement adapté.


En contrepartie, vous devez respecter les plafonds de loyers plus restrictifs :


Ainsi que les plafonds de ressources en fonction de la zone d'investissement :




- A quoi correspond la Norme BBC ?

Le BBC est une norme qui fixe une consommation maximale en énergie primaire (appelée consommation conventionnelle d'énergie primaire : Cep), modulé selon la zone climatique et l'altitude.

Le Cep doit être inférieur ou égal à 50kWhep/m².

Ils concernent les 5 usages : chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et les auxiliaires. Il est pondéré en fonction de la zone climatique (1) et de l'altitude (2) soit la formule : Cep < (inférieur ou égal) 50 x (A + B).
// Visionnez la base de calcul du Cep


En comparaison avec les précédentes normes, voici une  estimation de la consommation annuelle pour un logement :

RT 2005 : 1 300 euros / HPT : 1 150 euros / THPE : 1 000 euros
BBC : 350 euros


les contraintes techniques des produits Scellier Bâtiment Basse Consommation
Conclusion : Les coûts de construction se trouvent augmentés de 7 à 15% (environ 200 euros / m²) mais seront largement compensés par les économies d'énergie réalisées.

D'autre part, un bien économe se valorisera lors de la revente, surtout dans un contexte de hausse des couts de l'énergie que l'on connait. D'ailleurs, le nouveau prêt à taux zéro 2012 dépend largement de la performance énergétique du bien, tendant à augmenter les prix de vente des biens écologiques.

Enfin, depuis le 1er janvier 2011, l'affichage performance énergétique est aussi obligatoire lors de la location, et est un véritable élément de choix pour les locataires : qui n'a pas connu de vieux appartements chauffés avec des convecteurs, véritables gouffres financiers pendant les hivers rigoureux !

Le choix du BBC facilite donc location et revalorisation à la revente, tout en étant bénéfique pour la planète.

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