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fév. Mise à jour des taux de réduction d'impôts pour les investissements locatifs 2012 Le 09/02/2012 à 10h00
| 2012 est une année de grands bouleversements pour les investissements locatifs : les lois de finances pour cette nouvelle année ont fortement rabotées les taux de réduction d'impôts, car en plus de la baisse programmée des avantages fiscaux, le coup de rabot est de 15% versus 10% en 2011.
Voici un tour d'horizon des principaux dispositifs encore en vigueur et des avantages qu'ils procurent :
- La loi Scellier et Scellier intermédiaire :
Pour l'année 2012, la base de la réduction d'impôts est toujours de 300 000€.
Le taux de la réduction d'impôts en loi Scellier BBC (plafonds de loyers) est de 13% (soit 4 333€ de réduction par an) , et il passe à 21% en loi Scellier BBC Intermédiaire (plafonds de loyers et plafonds de ressources) : 13% + 2 fois 4% de réduction d'impôts supplémentaire en cas de prolongement de l'engagement de location entre 10 et 12 ans et entre 13 et 15 ans soit 4 000€ par an.
Rappelons qu'avec le dispositif Intermédiaire, il est en plus possible de générer un déficit foncier imputable sur les revenus du travail, générant une défiscalisation supplémentaire non négligeable.
Autre nouveauté : les investissements anciens bénéficiant d'une restauration lourde respectant la norme BBC deviennent éligibles. De nouvelles opportunités vont donc bientôt s'ouvrir aux investisseurs.
- La loi Malraux :
Après une refonte totale en 2009, la loi Malraux permet aujourd'hui de bénéficier d'une réduction d'impôts et non plus d'une déduction comme par le passé.
Sa base est calculée sur le montant total des travaux et dépend du classement de la zone : 22% en secteur Amvap et ZPPAUP et à 30% en secteur sauvegardé (appelé Monument Historique), avec un plafond de travaux de 100 000€ par an, soit 22 000€ ou 30 000€ de réduction d'impôts maximum par an.
Contrairement à la loi Scellier BBC et BBC Intermédiaire, aucun plafond de loyers et de ressources n'est exigé.
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